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Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de dépôt publié au Journal de Monaco du 29 septembre 2023 ;Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondati...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.982 du 13 juillet 2023 portant autorisation de distribution de fonds demeurés libres après liquidation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 28 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre Ordonnance n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d’une autorisation accordée à la Fondation Pierre Frédéric Orecchia ;Vu...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre Ordonnance n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la création de la Fondation Francis Bacon MB Art Foundation Monaco ;Vu la dél...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 autorisant la création de la Fondation Hector Otto ;Vu les délibérations des 12&nbs...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.054 du 21 janvier 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la création de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.055 du 21 janvier 2022 autorisant la cession de biens immobiliers par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de la Commission d...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.300 du 23 janvier 1998 autorisant la Fondation Pierre Frédéric Orecchia ;Vu la requête présentée le 12&...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.370 du 26 novembre 2020 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Canine de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco »...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.080 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu les statuts de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrê...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.076 du 27 mai 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Moné...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.052 du 22 avril 2020 autorisant la création d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 4 janvier 2019 ;Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;Vu l'av...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la Fondation Turquois ;Vu les délibérations du Conseil d'Administration de ladite Fondation en dat...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.937 du 15 mai 2018 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.428 du 6 avril 1989 autorisant la Fondation Christiane et Lazare Sauvaigo ;Vu la requête présentée le 6 novembre 2017 p...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la création d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2016 ;Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;Vu l'avis formulé par le Conse...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les Fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrê...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les Fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrê...